Termes &
Conditions

L'accès et l'utilisation du site antoinesfpv.ca sont soumis aux présentes conditions. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions.

• double_arrow Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et peut être modifié sans préavis.
• double_arrow Il est interdit d'utiliser ce site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers.
• double_arrow AntoineS.FPV se réserve le droit de modifier ou de suspendre le site en tout temps, sans préavis ni responsabilité.

L'ensemble des créations disponibles sur ce site — vidéos, photographies, montages, textes, logo et identité visuelle — sont la propriété exclusive d'AntoineS.FPV et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

• double_arrow Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale des contenus sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.
• double_arrow Les livrables remis au client dans le cadre d'une prestation sont soumis aux droits d'utilisation définis dans le contrat de service signé entre les parties.
• double_arrow AntoineS.FPV conserve le droit de présenter les œuvres réalisées dans son portfolio, sauf entente contraire explicite.

Réservation et acompte

Toute réservation de tournage est confirmée uniquement à la réception d'un acompte de 50 % du montant total convenu. La date est bloquée dans l'agenda dès réception de cet acompte. Le solde est exigible au plus tard le jour du tournage.

Politique d'annulation

• double_arrow Annulation à plus de 7 jours de la date prévue : remboursement intégral de l'acompte.
• double_arrow Annulation entre 3 et 7 jours avant le tournage : acompte non remboursable, mais reportable sur une nouvelle date.
• double_arrow Annulation à moins de 72 heures de la date prévue : acompte non remboursable. Une indemnité additionnelle peut être exigée selon les frais engagés.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont convenus au moment de la confirmation de la commande. Un délai standard de 5 à 10 jours ouvrables est applicable sauf entente contraire précisée par écrit.

Les opérations de vol en drone FPV sont soumises à des conditions extérieures qui peuvent être hors du contrôle d'AntoineS.FPV. En conséquence :

• double_arrow Conditions météorologiques défavorables (vent fort, pluie, neige, brouillard, orage) peuvent nécessiter le report ou l'annulation d'un tournage. AntoineS.FPV ne peut être tenu responsable des délais ou annulations causés par la météo.
• double_arrow Restrictions de l'espace aérien imposées par NavCanada, Transports Canada ou les autorités locales (NOTAM, zones temporaires) peuvent empêcher ou limiter le vol. Ces restrictions constituent un cas de force majeure.
• double_arrow En cas de report causé par la météo ou les restrictions d'espace aérien, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.

Tous les tournages effectués par AntoineS.FPV sont réalisés en conformité avec le Règlement sur les aéronefs téléopérés (RPAS) de Transport Canada, notamment :

• double_arrow Respect des distances de sécurité obligatoires par rapport aux personnes, véhicules, bâtiments et aérodromes.
• double_arrow Obtention des autorisations NavCanada nécessaires pour les vols en espace aérien contrôlé.
• double_arrow Le client est responsable d'obtenir les autorisations de propriétaires fonciers privés lorsque requis.
• double_arrow AntoineS.FPV se réserve le droit de refuser tout vol jugé non sécuritaire ou non conforme à la réglementation, sans remboursement de l'acompte si le refus est motivé par une demande illégale du client.

AntoineS.FPV ne peut être tenu responsable de pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects résultant de :

• double_arrow L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site web antoinesfpv.ca.
• double_arrow Des conditions météorologiques, des restrictions d'espace aérien ou d'autres événements de force majeure empêchant la réalisation d'un tournage.
• double_arrow Des défaillances techniques d'équipement non prévisibles lors de la prestation.
• double_arrow L'utilisation que le client fait des livrables remis.

La responsabilité maximale d'AntoineS.FPV est en tout temps limitée au montant effectivement perçu pour la prestation concernée.

Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et du Canada. Tout différend découlant de l'utilisation de ce site ou de la prestation de services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.

Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant de recourir aux voies judiciaires. Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez communiquer avec nous à : antoinesfpv@gmail.com.